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CONTRAT DE PREINSCRIPTION

  • Vous, désigné par L’ÉTUDIANT êtes préinscrit en CYCLE SUPÉRIEUR dans le cursus tel que sélectionné ci-dessus.

  • PRIX - CONDITIONS DE PAIEMENT
    Montant des frais de préinscription : 100 €*

  • CONDITIONS GÉNÉRALES
    Lire attentivement les conditions générales au verso du présent contrat de préinscription. Celle-ci est une réservation auprès de notre établissement. Dès réception, votre dossier sera examiné par les responsables pédagogiques qui prendront ensuite contact avec vous afin de vous soumettre leur décision et de vous convoquer à un entretien de motivation

  • ENGAGEMENT RESPECTIF DES PARTIES
    L'établissement s'engage expressément à mettre en oeuvre une pédagogie conforme aux conditions fixées par sa documentation.
    Les parents ou tuteurs légaux déclarent avoir pris connaissance des Conditions Générales ci-dessous, et préinscrire L’ÉTUDIANT auprès de l’Établissement et s’engagent à payer les frais de scolarité.

    *Dans le cas où notre service pédagogique ne donnerait pas une suite favorable à votre candidature, ESH Lille s’engage à vous rembourser intégralement les frais de préinscription. (Article 4 des Conditions Générales du contrat).

CONDITIONS GENERALES DE PREINSCRIPTION

  • ARTICLE 1 : Objet
    Par cette opération de réservation, vous déclarez votre volonté de proposer votre candidature à l'inscription définitive à une formation identifiée au sein de notre école ESH Lille.

  • ARTICLE 2: Frais de dossier
    La réception de votre dossier de candidature et du contrat de préinscription est un préambule à votre inscription. Le versement de ces frais de préinscription permet l’étude de votre dossier de candidature, de votre entretien de motivation en vue de votre future admission.

  • ARTICLE 3 : Inscription pour enseignement au sein de notre école
    Suite à votre entretien de motivation, notre service pédagogique vous fera connaître la recevabilité de votre dossier et en cas d'avis favorable, vous proposera une admission définitive. Toute inscription sera officiellement validée après réception du contrat de scolaritésigné par vos soins. Lors de inscription définitive, les 100€ de préinscription sont déduits des frais de scolarité.

  • ARTICLE 4 : Délai de rétractation / Annulation
    Vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours à compté de la date de préinscription. Pour signifier votre annulation, vous devez nous faire parvenir un courrier recommandé adressé au

    Service administratif, d'ESH Lille, 17 place Charles Roussel, 59200 TOURCOING

    Dans ce cas, ou si notre service pédagogique ne pouvait donner une suite favorable à votre préinscription, ESH Lille s’engage à rembourser intégralement les frais de préinscription.

  • ARTICLE 5 : Contrat de Professionnalisation
    Le chèque de préinscription fait office de dépôt de garantie. Il ne sera pas encaissé et sera restitué lors de la signature du contrat de professionnalisation.
    En l’absence de signature de contrat de professionnalisation, il sera encaissé à la rentrée scolaire.

  • LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
    Dans le cadre de la loi «Informatique et Liberté», seuls les tiers autorisés, conformément à la déclaration établie lors de la création du fichier auprès de la commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) auront accès aux informations vous concernant pour lesquelles, vous disposez d'un droit de rectification

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